Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 15 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, à l’exception de l’article 152, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-6.01 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 34, 48 à 71, 79 à 134 et 139 à 151 du chapitre 15 des lois de 2001, tels qu’en vigueur le 1er avril 2003, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2003 du chapitre S-6.01 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 15 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, à l’exception de l’article 152, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-6.01 des Lois refondues.
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